RSE : la publication de données économiques et sociales prévue par la loi de sécurisation de l’emploi

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Publié le mardi 9 septembre 2014

Dans une récente publication, Mazars rappelle que la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 instaure la publication pour les entreprises d’une base de données économiques et sociales à destination des délégués du personnel, du comité central d’entreprise, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et des délégués syndicaux.

La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 comporte en effet plusieurs dispositions visant à renforcer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, dont de nouvelles consultations du comité d’entreprise portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, ou encore sur l’utilisation par l’entreprise du Crédit d’impôt compétitivité emploi. Afin de renforcer le partage de l’information sur la situation de l’entreprise, la loi prévoit dans les entreprises de plus de 50 salariés la création d’un nouvel outil : la Base de Données Economiques et Sociales (BDES).


Voir en ligne : RSE Magazine du 28/07/14 par Roxanne Alvis

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