RSI et organismes conventionnés : un projet de décret qui condamne les mutuelles

Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles
> RSI et organismes conventionnés : un projet de décret qui condamne les mutuelles

Publié le jeudi 2 juin 2016

Note de l'article

La presse s’est fait l’écho d’un projet de décret d’application de la loi de modernisation du système de santé, en ce qu’elle instaure la protection universelle maladie. Ce projet de décret porte sur les délégations de gestion du régime obligatoire du RSI aux organismes conventionnés, et notamment aux mutuelles.

Selon les informations diffusées, ce projet de décret conduirait à relever le seuil minimal de nombre de personnes bénéficiaires de la délégation de gestion nécessaire pour pouvoir passer une convention avec le RSI. Ce seuil serait porté de 23 000 à 600 000.

Nous aurions pu croire à une « faute de frappe » car les informations officieuses qui circulaient ces derniers mois portaient sur un seuil relevé à 50 ou 60 000, voire 100 000. Il n’en est rien !


Voir en ligne : La suite de l’article...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

1 vote
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux