Rappel sur les avantages en nature et frais professionnels versés par l’employeur

Discussions RH et emploi
> Rappel sur les avantages en nature et frais professionnels versés par l’employeur

Publié le lundi 24 février 2014

L’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Il doit être soumis à cotisations.

L’évaluation peut être fixée pour des montants supérieurs à ceux indiqués sur cette notice suite à l’application de dispositions conventionnelles ou d’accord entre l’employeur et le salarié.


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