Rapport 2015 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

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Publié le jeudi 24 septembre 2015

Le comité de suivi du CICE, présidé par Jean Pisani-Ferry, publie son troisième rapport d’évaluation. Ce rapport dresse un bilan de la montée en charge du CICE et de son préfinancement, et présente les travaux d’évaluation du dispositif lancés en 2014 par France Stratégie.

Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est en vigueur depuis janvier 2013. Après une phase d’apprentissage dont les précédents rapports de ce comité ont analysé les conséquences, il peut être considéré comme entré dans sa phase de maturité.


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