Rapport Badinter : le diable est dans le premier article

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Publié le lundi 1er février 2016

Le rapport Badinter au Premier ministre rassemble « Les principes essentiels du droit du travail » en 61 articles. L’article 1er en résume la philosophie : « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

La première phrase de l’article exprime clairement la garantie des libertés et droits fondamentaux du travail. La seconde phrase soumet cette garantie à deux conditions. La première est l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux qui sont placés sur le même plan que ceux du travail. Rien à redire. La seconde condition à laquelle peuvent être soumis les libertés et droits fondamentaux de travail est les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. Donc ce dernier est placé sur le même plan que les libertés et droits fondamentaux. Voilà le néolibéralisme en action.

On ne saura pas si le bon fonctionnement de l’entreprise est celui d’une entreprise capitaliste dont le critère essentiel sinon unique est le dividende pour l’actionnaire, mais on peut le conjecturer.


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