Rapport CICE : chronique d’un échec annoncé

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Publié le mardi 4 octobre 2016

Le comité de suivi du CICE vient de publier son rapport annuel, le premier qui intègre des éléments d’évaluation chiffrés et plus uniquement des hypothèses théoriques. Force Ouvrière constate que le seul effet incontestable porte sur la progression des marges des entreprises qui ont retrouvé des niveaux élevés, équivalents voire supérieurs à ceux observés avant la crise de 2008. Mais sans que cela impacte les niveaux des salaires ou les embauches. Cette reconstitution des marges générale laisse également apparaître des relations plus que troubles entre les entreprises ce qui invite, plus que jamais, à soulever le couvercle des rapports donneurs d’ordre / sous-traitants.

Concernant les effets sur l’emploi, les premiers résultats des travaux de recherche oscillent entre aucun effet notable et une fourchette de 50 000 à 100 000 emplois sauvegardés (ce que le gouvernement aimerait traduire comme « créés ») en 2013 et 2014. Pour FO, ces effets sont non seulement très incertains, mais même les estimations les plus optimistes fournissent un chiffrage désespérément faible compte tenu du coût exorbitant de la mesure (28,7 milliards d’euros de créance pour les deux années concernées !). Qui plus est, la notion d’emploi sauvegardé demeure fortement sujette à caution.

L’impact du CICE sur les investissements, les exportations et les dépenses de recherche et développement s’avère lui impalpable alors que ces éléments constituaient les principaux objectifs affichés par le gouvernement en 2012 pour légitimer la mise en œuvre du dispositif ! Enfin, les mécanismes de préfinancement via la BPI ont pu permettre à un certain nombre d’entreprises de préserver leur solvabilité et par conséquent de survivre mais s’il s’agit là d’un effet salutaire répondant à une situation d’urgence réelle, il aurait parfaitement pu être obtenu par des actions directes des pouvoirs publics ou de la Banque publique d’investissement (BPI), sans lien avec un mécanisme type CICE.

Force Ouvrière considère toujours le CICE comme une mesure au coût prohibitif souffrant cruellement d’une absence de ciblage et de conditionnalité sur la création d’emplois. C’est pourtant le moment choisi par le gouvernement pour amplifier sa logique d’offre et de compétitivité focalisée sur le coût du travail en augmentant de 6 à 7% pour 2017 le taux du CICE, dilapidant du même coup plus de trois milliards supplémentaires au bénéfice exclusif des entreprises. Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

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