Rapport Combrexelle : La FEHAP rejoint la recommandation de faire des branches professionnelles les lieux privilégiés de la négociation

Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la personne Privés non lucratifs
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Publié le lundi 14 septembre 2015

Le rapport Combrexelle qui vient d’être remis au Premier Ministre préconise un certain nombre d’évolutions dans lesquelles se retrouve la fédération, notamment en ce qui concerne l’articulation entre la loi et les accords collectifs.

En faisant des branches et des entreprises les lieux privilégiés d’élaboration des règles collectives, le rapport rejoint le positionnement de la FEHAP, pour laquelle la qualité de l’accompagnement des personnes accueillies ne peut exister qu’en conjuguant des dispositifs tenant compte de la spécificité du fonctionnement d’entre elles.

Dans la contribution écrite qu’elle a fait parvenir la FEHAP insistait en effet sur la nécessité de distinguer entre un corpus législatif garantissant l’ordre public social et l’extension du champ ouvert à la négociation locale, seule en capacité de répondre aux réalités de terrain auxquelles sont confrontées les entreprises.


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Jean-Baptiste Boudin-Lestienne (FEHAP)

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