Rapport Combrexelle : Pour des droits plus proches des réalités des salariés

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le vendredi 11 septembre 2015

Le rapport Combrexelle propose une réflexion intéressante sur les évolutions du droit du Travail. Il s’inscrit dans la continuité du travail entamé depuis la position commune des partenaires sociaux sur la représentativité.

Le rapport Combrexelle reprend l’analyse de la CFDT : L’enjeu n’est pas de diminuer les protections des salariés, mais bien de construire des normes au plus près du lieu où les droits vont s’exercer, dans un souci d’efficacité et d’accessibilité pour les salariés. La CFDT salue donc l’idée de donner plus d’espace à la négociation collective, notamment en l’ouvrant à de nouveaux champs comme la RSE et l’économie numérique, et en la mettant au cœur de l’organisation du travail.

Toutefois, il faudra prendre le temps, par la concertation, d’interroger l’articulation des différents niveaux de normes sociales (loi, l’accord de branche, l’accord d’entreprise), dans une logique de complémentarité, et en fixant à chaque fois des garanties.

Pour la CFDT, il est impératif que la durée légale du travail, le SMIC et le droit du contrat de travail restent inscrits dans la loi. Celle-ci devra rester suffisamment protectrice pour les salariés non couverts par des accords.

Enfin, comme le rapport, la CFDT considère que la condition sine qua non de cette réforme est l’engagement des acteurs. La reconnaissance par les employeurs de l’importance d’un dialogue social loyal et de qualité est un point majeur. Cela passe par des conditions de négociation définies en commun et garantissant leur loyauté.

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