Rapport IGAS : les CSI relégués en annexe !

Adessadomicile
> Rapport IGAS : les CSI relégués en annexe !

Publié le jeudi 25 juillet 2013

Le rapport tant attendu de l’IGAS relatif à la situation économique et la place dans l’offre de soins de demain des centres de santé a été rendu publique le mardi 23 juillet 2013.

Ce rapport met en évidence le rôle, la place et l’utilité sociale des centres de santé au sein du système de santé français. Adessadomicile estime que ce rapport, dans ses grandes lignes, va dans le bon sens, avec notamment de nouvelles pistes de financement mais également la reconnaissance d’un manque d’intérêt manifeste des pouvoirs publics pour les centres de santé et une absence de pilotage stratégique de ce dossier.

Concernant les centres de santé infirmiers (CSI), Adessadomicile se félicite qu’un certain nombre de ses constats aient été partagés par la mission, notamment ceux relatifs aux coûts induits par leur mode d’organisation spécifiques, la prise en charge de toutes personnes sans discrimination et l’imperfection de la rémunération à l’acte des centres de santé. De plus, le rapport reprend la proposition d’Adessadomicile concernant la possibilité pour les CSI de pourvoir être membre d’une Société interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA) afin de participer aux maisons de santé. La fédération sera attentive à la mise en œuvre effective de cette proposition.

Adessadomicile regrette néanmoins que l’IGAS se soit contenté d’évoquer le détail du fonctionnement et des spécificités des CSI uniquement en annexe de ce rapport.

Afin de pallier le déséquilibre structurel du modèle économique des centres de santé, l’IGAS propose dans son rapport de compléter le financement à l’acte par une rémunération à trois étages :
- Un forfait de gestion regroupée pour financer le surplus des dépenses de fonctionnement liées à l’exercice en mode regroupé,
- Un forfait de coordination médicale visant à financer la coordination interne et externe réalisées par le centre,
- Un financement des fonctions d’accompagnement social et de santé publique.

Si ces propositions semblent, d’un premier abord, séduisantes, il n’en demeure pas moins que certains éléments nous incitent à la vigilance :
- Le périmètre du forfait de coordination médicale devra effectivement être adapté et appliqué aux CSI,
- Un financement de l’accompagnement social et de santé publique incertain et hétérogène de par l’absence de désignation et d’obligation des potentiels financeurs locaux pour le supplément social et pour le supplément de santé publique un Fonds d’intervention régional (FIR) saturé.

Quel que soit le nouveau modèle économique des centres de santé retenu, il est indispensable qu’il soit sanctuarisé par des dispositions légales et réglementaires.

Enfin, Adessadomicile regrette que la mission n’ait pas exploré l’intégralité du potentiel des CSI en termes de réponse aux défis du système de santé, notamment en ce qui concerne la désertification médicale. Dans ce cadre, la fédération a identifié les axes de développement de nouvelles activités et de compétences pour les CSI.

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