Rapport Mettling : adapter le code du travail à la révolution numérique

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Publié le vendredi 18 septembre 2015

Bruno Mettling, directeur général adjoint du groupe Orange, a remis un rapport intitulé "Transformation numérique et vie au travail" à la ministre en charge du travail le 15 septembre 2015. Il formule 36 propositions pour "accélérer et réussir" la transformation numérique des entreprises. Il s’agit notamment d’adapter le droit du travail aux nouvelles formes de travail (salarié ou non) issues de la révolution numérique.

Considérant le forfait jours comme "la réponse la plus adaptée" pour les salariés autonomes du numérique, le rapport préconise de sécuriser juridiquement ce régime, aujourd’hui dérogatoire. Créé en 2000, il permet de rémunérer les salariés en fonction du nombre de jours travaillés par an (et non d’horaires hebdomadaires). Il concerne aujourd’hui 47% des cadres, mais son utilisation est devenue incertaine après l’annulation de plusieurs conventions collectives de branche par la Cour de cassation. Le rapport préconise que la loi précise les conditions d’accès au forfait jours (estimation du temps de travail tenant compte de la charge de travail et du délai imparti) afin que les entreprises ne soient pas tentées d’externaliser les nouveaux emplois vers un travail non-salarié.


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