Rapport d’activité 2014 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Assurance, santé et prévoyance
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Publié le mardi 9 juin 2015

L’année 2014 a été marquée par le renforcement de la dimension européenne de la supervision.

L’année 2014 a été une étape clé dans le renforcement européen de la supervision des secteurs de la banque et de l’assurance.
Au sein de la zone euro, le mécanisme européen de supervision unique des banques (MSU) est devenu opérationnel le 4 novembre. L’ACPR est désormais partie prenante d’une supervision bancaire intégrée, sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE). Celle-ci s’est dotée d’un Conseil de surveillance prudentielle, où siège le représentant de l’ACPR, et de quatre nouvelles directions générales en charge de la supervision microprudentielle.

La BCE assure ainsi, avec l’assistance des autorités nationales de supervision, le contrôle prudentiel direct d’environ 120 groupes bancaires de la zone euro, dont dix groupes français. Elle est également responsable d’un contrôle indirect sur les autres
banques de la zone euro, qui restent suivies au quotidien par les autorités nationales.


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