Rapport de Patrick Quinqueton : L’UDES demande son intégration urgente à la commission nationale de la négociation collective (CNNC)

Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ex USGERES
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Publié le vendredi 18 décembre 2015

Alors que le conseiller d’Etat, Patrick Quinqueton, a remis ce jour à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, un rapport proposant une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, l’UDES rappelle qu’il y a urgence à ce qu’elle intègre la CNNC et notamment la sous-commission chargée du dossier.

L’UDES salue la qualité du travail réalisé par le conseiller sur la nouvelle structuration des branches professionnelles. M. Quinqueton était venu à la rencontre des représentants de l’Union en septembre dernier pour comprendre leur organisation conventionnelle et recueillir leurs propositions.

Pour l’UDES, les options et la méthodologie proposées par le conseiller méritent un examen approfondi. Elles ménagent l’égalité de traitement, la liberté contractuelle et apportent une sécurisation juridique pour l’ensemble des acteurs impliqués dans un processus de rapprochement. La négociation d’accords de convergence est envisagée comme « la méthode privilégiée de mise en place de structures conventionnelles solides et durables ». L’UDES ne peut que soutenir ce point de vue. Elle avait affirmé à Patrick Quinqueton que « des rapprochements hâtifs ou faiblement consentis fragiliseraient les regroupements et les partenaires sociaux ».

L’UDES alerte toutefois sur l’impact de ces regroupements sur les organisations multiprofessionnelles, niveau qu’il faut impérativement intégrer à la réflexion.

« Le gouvernement vise 200 branches d’ici deux ans. Il a créé une sous-commission au sein de la CNNC chargée de la restructuration des branches professionnelles. L’UDES n’y siège pas et demande, à nouveau, son entrée urgente dans cette instance, en relais de la promesse formulée par la ministre du Travail. Il n’est pas acceptable que des décisions, qui se veulent respectueuses de l’autonomie conventionnelle des acteurs, se prennent sans l’ensemble des parties concernées ! » souligne Hugues Vidor, Président de l’UDES.

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