Rapport de la mission de concertation sur l’intermittence

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Publié le mercredi 14 janvier 2015

Le Rapport issu de la mission de concertation confiée à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille a été rendu public et remis au Premier ministre aujourd’hui.

Il insiste dans ses conclusions sur plusieurs points majeurs, dont certains ont été repris et soulignés par Manuel Valls :

Le CDDU est adapté aux réalités de l’emploi discontinu et précaire des artistes et techniciens de notre secteur. Son principe doit être reconnu par un régime dérogatoire de l’assurance chômage, et celui-ci doit être garanti par la loi.
Le Premier ministre vient de s’engager à inscrire dans la loi la reconnaissance de la légitimité des spécificités de l’intermittence et l’existence des Annexes 8 et 10.

L’expérience de la concertation permet de déboucher sur une nouvelle méthode de gouvernance des Annexes 8 et 10 : les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unédic devront fixer le cadre financier des négociations, les paramètres du dispositif d’indemnisation étant définis avec les organisations du secteur professionnel.
Le Premier ministre s’est de même engagé sur ce point lors de son intervention.


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