Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social

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Publié le vendredi 14 avril 2017

Entrepreneuriat social, entreprise solidaire d’utilité sociale, entreprise sociale, social business ... les appellations se multiplient au sein ou en lisière de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour définir des entreprises ayant, à des degrés différents, une finalité sociale, une activité économique et une gouvernance démocratique. Ce foisonnement interroge les associations car ces entreprises se retrouvent dans des domaines où celles-ci déploient leurs activités et le plus souvent utilisent le statut associatif. La complexité à livrer des définitions tient à la diversité des sources qui contribuent à leur construction. Celles-ci peuvent provenir de mouvements d’acteurs défendant certaines approches de l’ESS (entrepreneuriat social, économie solidaire...), du législateur, et des travaux de recherche sachant qu’elles se nourrissent les unes des autres et font l’objet de controverses.

Une nouveauté de la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014 dite « loi Hamon » a été d’intégrer, dans le périmètre de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles et fondations), les sociétés commerciales répondant aux conditions cumulatives propres à l’ensemble des personnes morales privées de l’ESS .


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