Rapport sénatorial sur la sécurité sociale et la santé des étudiants : la LMDE appelle le gouvernement à renforcer le RESS, premier acteur de la santé des étudiants

La Mutuelle des Etudiants
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Publié le vendredi 28 décembre 2012

Mercredi 12 décembre, le rapport sur la Sécurité sociale et la santé des étudiants a été présenté en
commission des affaires sociales du Sénat. Interpellé à l’automne dernier par les étudiants sur la
dégradation de leur accès aux soins et le sous financement chronique de leur régime de Sécurité
sociale, le Sénat avait commandé un rapport visant à analyser le fonctionnement du Régime Etudiant
de Sécurité Sociale (RESS) et à proposer des axes de travail pour améliorer la santé des étudiants.

Ce rapport met en lumière la spécificité de la population étudiante en matière de santé et la nécessité
de réponses adaptées.

Le RESS, reconnu comme acteur central de la santé des étudiants

Des propositions qui reprennent des revendications de longue date de la LMDE
Le rapport présenté mercredi 12 décembre en commission des affaires sociales pointe la dégradation
de la situation sanitaire des étudiants. Afin de répondre à cette situation, il préconise notamment
« la mise en place d’un chèque santé au niveau national » pour permettre à chaque étudiant
d’accéder à une complémentaire à l’heure où 19% d’entre eux en sont privés.
Le rapport souligne également la nécessité de mettre en œuvre un plan de prévention à destination
des étudiants, piloté au niveau national, en s’appuyant notamment sur le développement de la
médecine universitaire.
Enfin, pour faire face à la hausse du renoncement aux soins chez les étudiants, il est proposé
« d’appliquer aux étudiants les tarifs opposables pour certaines consultations » et « d’aménager
les contraintes du parcours de soins à la vie étudiante ». Cela doit permettre de réduire la part des
étudiants qui renoncent à des soins, aujourd’hui de 34%.

Ces propositions font écho à de nombreuses revendications portées par la LMDE depuis
plusieurs années, et récemment rappelées dans son « Appel pour la santé des jeunes » publié le 7
décembre dernier.

La gestion déléguée du RESS source d’une connaissance approfondie des besoins des
étudiants

Pour les auteurs du rapport, les étudiants constituent une population spécifique, et le rôle majeur
des mutuelles étudiantes dans la réponse à leurs besoins est affirmé. Ainsi, ils soulignent « la plus-value que peuvent apporter les mutuelles étudiantes » en matière de prévention ainsi que le fait que la
« gestion "par les pairs" permet au régime de mieux adapter son offre aux besoins spécifiques de la population étudiante ».
Connaissance des conditions de vie des étudiants, travail d’information, prestations adaptées aux
habitudes de santé estudiantines au sein des complémentaires santé, non lucrativité, actions de
prévention en phase avec les modes de vie de la population étudiante et « jugée à la fois moins
coûteuse et plus efficace que la communication institutionnelle » sont autant d’exemples de la
nécessité de pérenniser le RESS. En permettant une gestion démocratique, par les pairs, de la
santé des étudiants, ce régime permet aux mutuelles étudiantes d’agir en adéquation avec la
réalité vécue par les étudiants et leurs besoins et aspirations.

Renforcer le RESS et mettre en œuvre un plan national pour la santé des jeunes

Des mesures fortes pour la promotion de la santé et l’accès aux soins des étudiants
La seconde partie du rapport, consacrée à la santé des étudiants, souligne les problématiques
communes auxquelles sont confrontés les étudiants en matière de santé notamment du point de vue
des conduites addictives et du renoncement aux soins. Le rapport rappelle que, s’il n’est pas le seul
facteur bloquant, « le niveau des ressources financières joue un rôle indéniable ».

Améliorer l’information et simplifier le système de santé

À l’instar des alertes répétées de la LMDE auprès des pouvoirs publics et de la CNAM, le rapport
mentionne enfin la complexité du système de santé actuel. Le rôle d’information et d’orientation
dans le système de santé porté par les mutuelles étudiantes a été mis à mal à mesure de la
complexification du système de santé.

Ainsi, la LMDE interpelle à nouveau les pouvoirs publics sur la nécessité de simplifier un
système de santé devenu illisible. Il faut en outre donner les moyens au RESS d’assurer sa mission
d’information et d’éducation au système de santé auprès des 2,3 millions d’étudiants.

La LMDE se félicite des propositions avancées sur la santé des étudiants et demande la mise
en œuvre d’un plan national pour la santé des jeunes. Ainsi, pour la LMDE, la création d’un
chèque santé national, l’application du tarif opposable et du tiers payant systématique pour les
étudiants et le déploiement d’une véritable politique de santé universitaire doivent constituer
des priorités pour le gouvernement.

Dans la continuité de ce rapport, la LMDE sera vigilante à ce que le RESS, premier acteur de la
santé des étudiants soit renforcé dans ses missions de gestion des prestations, d’expertise, de
prévention et de protection sociale globale pour les étudiants.

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