Rapport sur le crédit impôt compétitivité emploi : pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie !

Confédération Générale du Travail
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Publié le mardi 4 octobre 2016

Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards d’euros. Il s’agit là du plus gros dispositif d’aide publique destiné aux entreprises et, cela, sans aucune contrepartie ni engagements en matière d’emploi ou d’investissement. Il est à regretter que les travaux du rapport 2016 du comité de suivi du CICE se soient exclusivement concentrés sur le prétendu « coût du travail ».

Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.

Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.

Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.

Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.

Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.

Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.

Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.

Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.

Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.

Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.

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