Rapport sur les aides publiques aux entreprises : aucune évaluation sur leur impact mais un réquisitoire contre le Smic !

Confédération Générale du Travail
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Publié le lundi 10 juillet 2017

Loin de participer à un réel « suivi des aides publiques aux entreprises » et de leurs engagements, le rapport Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (COSAPEE) publié par France Stratégie sur les exonérations générales de cotisations sociales ne s’intéresse nullement à leur utilisation mais s’en prend aux salaires et à un « coût du travail » jugé définitivement trop élevé.

Ce rapport s’attache à littéralement « dézinguer » le Smic.

La CGT ne se retrouve pas dans la commande initiale proposée par le Cosapee pour élaborer ce rapport :
- évaluer l’ensemble des aides publiques octroyées aux entreprises ;
- leur impact sur l’emploi en nombre et en qualité ;
- les exportations ;
- la recherche et le développement ;
- les politiques d’investissement dans la formation, leur impact sur les salaires.

Ce rapport s’apparente à une commande du nouveau pouvoir. Aurait-il décidé de s’attaquer à cet autre pilier du Code du travail qu’est le Smic ?

Le rapport regrette, par exemple, que « le niveau du salaire minimum reste élevé en France » et évoque des exonérations qui auraient « permis de réduire le coût du travail pour les moins qualifiés, tout en maintenant un salaire minimum légal relativement élevé, uniforme et dynamique » c’est-à-dire tout en garantissant à ces salariés « un revenu suffisant pour vivre ».

L’idée est originale. Les bénéficiaires du Smic apprécieront alors que celui-ci se situe à peine au-dessus du seuil de pauvreté !

Le rapport omet de rappeler que le groupe d’experts « indépendants » mis en place en décembre 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, s’est opposé à tout « coup de pouce » du Smic et que ses recommandations ont été suivies à la lettre par tous les gouvernements depuis.

S’il cible les salaires, le rapport de France Stratégie ne dit mot sur les hausses de dividendes et les destructions d’emplois qui ont accompagné la mise en place du Pacte de responsabilité et du CICE ainsi que sur les niches fiscales accordées aux entreprises sans le moindre contrôle comme le crédit d’impôt recherche.

À travers ses partis pris, ses approximations, ses incohérences et ses hésitations, le rapport témoigne de la difficulté à évaluer, voire de l’ignorance qui entoure depuis longtemps déjà les effets des exonérations générales de cotisations sociales, l’utilisation qu’en font les entreprises et, surtout, leur efficacité.

À la question « les exonérations sont-elles efficaces pour créer de l’emploi ? », le rapport conclut « on ne sait pas, mais il faut les généraliser ! »

Pour la CGT, il est donc plus qu’urgent de stopper leur extension et de soumettre leur utilisation à un vrai contrôle, en particulier au sein des entreprises, grâce à un renforcement des prérogatives des instances représentatives du personnel, au contraire de l’affaiblissement prévu par les ordonnances Macron.

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