Alors que le projet de loi sur la création du Défenseur des droits, qui doit notamment absorber la Halde, est débattu à l’Assemblée nationale, plusieurs associations, fédérations et syndicats montent au créneau pour dénoncer ce qu’ils estiment être une régression, notamment en matière de lutte contre les discriminations au travail.
Acté depuis la révision constitutionnelle de 2008, la création du Défenseur des droits (DDD) dont le périmètre et les modalités d’action sont en débat en ce moment à l’Assemblée nationale, n’en finit pas de susciter les critiques. « En l’état actuel, le projet d’absorption de la Halde par le Défenseur des droits est négatif pour la lutte contre les discriminations en entreprise », tranche Ghislaine Hoareau, conseillère juridique de la CGT et coordinatrice pour SOS Halde, un collectif composé d’une cinquantaine de syndicats et d’associations opposés à la disparition de la Haute autorité.
Conçu pour veiller « au respect des droits et libertés par les administrations, l’État, les collectivités locales, les établissements publics ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public », selon l’article 71 -1 de la Constitution, le Défenseur des droits devrait en effet remplacer plusieurs autorités administratives indépendantes ou AAI (voir encadré), dont la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations créée en 2004. Ce que regrette le Comité consultatif de l’institution qui, dès l’annonce de la fusion, a lancé une pétition pour en dénoncer les travers, puis s’est constitué en collectif SOS Halde (qui compte les syndicats CGT, FO, CFDT, des associations LGBT, d’aides aux personnes handicapées, de défense des droits de l’homme, etc).
