Reaction de la CFTC suite à la Présentation du projet de loi d’habilitation par Muriel Pénicaud

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
> Reaction de la CFTC suite à la Présentation du projet de loi d’habilitation par Muriel Pénicaud

Publié le mardi 4 juillet 2017

Adopté en Conseil des Ministres, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté à la presse par Muriel Pénicaud cet après-midi. Ce texte qui fixe les grands principes a le mérite de donner un cadre pour la suite des concertations.

Guidée par sa motion d’orientation votée lors de son congrès de 2015 et intitulée dans un monde en bouleversement construisons un nouveau contrat social, la CFTC n’a de cesse depuis d’interroger l’avenir du travail. La Mondialisation, les transitions démographique, numérique et écologique bousculent le(s) code(s) et nous poussent à adapter et repenser l’organisation du travail au moyen d’un renforcement du dialogue social.

Ainsi, en militant notamment pour que les droits des travailleurs soient attachés à la personne (notre Statut du travailleur en faisait déjà la promotion il y a plus de 10 ans), en cherchant des solutions adaptées à des parcours devenus protéiformes, en œuvrant pour une formation continue tout au long de la vie professionnelle, la CFTC place l’Humain au cœur de son action tout en s’adaptant aux évolutions du monde.

La CFTC prend acte du fait que la démarche de la Ministre, et du gouvernement soit portée par le même constat, avec pour objectif de renforcer le dialogue social. Car la CFTC en est convaincue c’est du dialogue social que naitra une régulation sociale qui pourra répondre aux besoins de cette société en mutation.

Pour mener à bien ces évolutions, la CFTC milite notamment pour le rôle régulateur de la branche. Que ce soit au moment de la Loi Travail ou durant la première phase de concertation que nous venons de vivre, la CFTC a œuvré pour son renforcement. L’augmentation du nombre de thèmes qui sont réservés à la négociation de branches va indéniablement dans ce sens. La CFTC réitérera dans les jours qui viennent son souhait de voir la RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) faire partie de ces thèmes.

En effet le projet de loi d’habilitation présenté aujourd’hui est le cadre des ordonnances futures. S’il peut sembler compatible avec certaines idées de la CFTC, nous resterons vigilants pour que les ordonnances ne sortent pas de ce cadre.

A ce titre, alors que la deuxième phase de la concertation n’est pas encore terminée, la CFTC regrette et s’étonne de l’aspect quasi inéluctable que semble revêtir la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour le ministère du Travail. Par la voix de son Président Philippe Louis, elle rappellera lundi (date de la prochaine rencontre rue de Grenelle) la nécessité que les instances puissent, par accord d’entreprise, être maintenues dans leurs formes actuelles.

Enfin, la Ministre s’est félicitée de la méthode depuis le début de cette concertation, la CFTC reconnaît que cette méthode a permis à chaque organisation syndicale de contribuer équitablement aux débats et en apportant chacune des propositions.

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