Recrutement des apprentis mineurs. Un premier pas vers la simplification des procédures engagée par le gouvernement

Mouvement des Entreprises de France
> Recrutement des apprentis mineurs. Un premier pas vers la simplification des procédures engagée par le gouvernement

Publié le mardi 21 avril 2015

Le Medef prend acte de la publication, hier au Journal Officiel, de deux décrets venant simplifier la procédure de recrutement d’un apprenti mineur.

Dans le cadre de la concertation sur l’apprentissage du 19 septembre 2014, le Medef avait proposé au gouvernement de remplacer le régime d’autorisation préalable au recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans instauré en 2013 par un système de déclaration préalable. Le gouvernement a décidé de suivre cette recommandation.

Les contraintes liées aux décrets dits « machines dangereuses » ont découragé de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur des Travaux Publics, de continuer à s’investir dans l’apprentissage. Certaines entreprises, dont des grands groupes employant parfois plusieurs centaines d’apprentis, avaient stoppé le recrutement d’apprentis mineurs.

C’est d’ailleurs ce que démontre l’enquête Ipsos/Medef sur les entreprises françaises et l’apprentissage rendue publique la semaine dernière (http://www.ipsos.fr/decrypter-societe/2015-04-13-ou-en-sont-entreprises-francaises-avec-l-apprentissage) 57 % des entreprises n’ont pas recruté un apprenti ces 3 dernières années en raison de l’inadaptation de la règlementation relative à la protection des jeunes travailleurs, ce qui place ce motif en première position après la crise économique.

En effet, au délai de 2 mois d’attente nécessaire avant d’obtenir l’autorisation préalable de l’Inspection du travail, se rajoutait une liste de documents à transmettre qui pouvait rebuter toute démarche d’embauche, tout autant qu’il générait une situation insécurisante pour le jeune. Les décrets publiés hier y mettent un terme, sans toutefois minimiser la responsabilité qui pèse sur l’entreprise en matière de sécurité vis-à-vis de ses jeunes salariés ou stagiaires.

Par ailleurs, ces nouveaux textes suppriment l’interdiction absolue pour des jeunes d’apprendre des métiers dont les travaux s’effectuent en hauteur (dit décret « escabeaux »), ce qui va leur permettre à nouveaux de pouvoir recevoir une formation complète et de qualité au sein de l’entreprise et en toute sécurité.

Pour Pierre Gattaz, président du Medef : « Le gouvernement semble prendre conscience de l’urgence de la situation dans laquelle se trouve l’apprentissage en France aujourd’hui. Ces nouveaux textes sont un signal important pour de nombreux secteurs d’activité qui avaient renoncé à accueillir des jeunes apprentis mineurs en formation au regard des contraintes fortes qui leur étaient imposées depuis 2013, et ce, malgré tous les efforts de prévention et les équipements de sécurité qu’elles mettent à disposition de tous leurs collaborateurs au quotidien.

Je souhaite que ce premier pas s’accompagne à l’occasion de la conférence de Matignon du 12 mai de propositions de réforme structurelle de l’apprentissage à la hauteur de l’urgence. Si nous voulons vraiment stopper le décrochage en cours, et faire de l’alternance une véritable ambition pour l’emploi, cette réforme doit mettre l’entreprise au cœur de l’apprentissage. »

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Inès Garbaa (MEDEF)

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