Réduction générale des cotisations : régularisation de fin d’année

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Publié le lundi 8 décembre 2014

La réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale dite « Fillon » est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié.

Le calcul du coefficient prend en compte la valeur du Smic calculé sur un an.

Calculée chaque mois par anticipation, la réduction générale des cotisations donne lieu à une régularisation progressive au mois le mois ou, à défaut, à une régularisation en fin d’année.

Rappel : la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses) est intégrée dans la rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction.

Le paramètre Smic calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail est augmenté, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.


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