Refonte du bulletin de paie : Cela ne doit pas se faire au détriment des salariés !

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mardi 7 juillet 2015

Le gouvernement souhaite rendre plus lisible le bulletin de paie. Afin de travailler la question, la mission de Jean-Christophe Sciberras devrait remettre un rapport au gouvernement le 10 juillet.

Si la CFDT partage pleinement l’objectif de rendre la lecture du bulletin de paie plus claire et plus pédagogique, elle ne partage pas les principales propositions, ni le calendrier retenu par la mission. En effet, celle-ci préconise de diviser par 3 le nombre de lignes de cotisations et de prélèvements figurant sur le bulletin de paie et de rendre ce modèle obligatoire au 1er janvier 2017, pour toutes les entreprises.

Pour le salarié, supprimer des lignes peut représenter une perte notable d’informations. En cas de litige relatif aux versements, comment les salariés apporteront ils des éléments de preuve ?

La Déclaration sociale nominative (DSN), ce large projet numérique qui vise à dématérialiser et à centraliser les informations de paie, est en voie de développement et de généralisation. Elle pourra tout à fait jouer cette fonction dans un avenir proche.

Avant toute réforme portant sur la forme du bulletin, la CFDT demande à ce que le salarié ait accès, de manière sécurisée, à l’ensemble des informations relatives aux données lui ouvrant des droits actuels et à venir (chômage, retraite, maladie...).

Pour la CFDT, il est donc inopportun de se lancer dans une opération cosmétique du bulletin de paie, au détriment de l’information, de l’indépendance et de la défense des salariés.

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