Réforme de l’IAE : Matignon valide les premiers acquis

Fédération Coorace
> Réforme de l’IAE : Matignon valide les premiers acquis

Publié le mardi 6 août 2013

Après plusieurs mois de travaux et négociations au sein du CNIAE sur la réforme des
financements du secteur, le Premier Ministre a validé hier, 31 juillet, les recommandations de
l’instance portées par Christiane DEMONTES, sa Présidente. Ces recommandations tenaient
largement compte des préconisations portées par la fédération COORACE en lien très étroit
avec la Fnars et Emmaüs. Leur validation permet de considérer comme acquis les points et
revendications suivants, qui devront, pour certains, être intégrés dans la loi de finances 2014 :
- 
la généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des entreprises conventionnées

L’aide au poste sera constituée de 2 parties :

  • un socle, avec un montant par ETP d’insertion spécifique à chacun des types de conventionnement IAE (proratisé pour chaque entreprise en fonction du nombre d’ETP d’insertion),
  • une partie modulable par entreprise, vue comme un « bonus » pour les entreprises allant au-delà de leurs missions de base

- les montants de la partie socle seraient les suivants (incluant un taux moyen de modulation de 5% des montants totaux) :

  • Entreprises d’insertion : 10 500 €
  • Entreprises de travail temporaire d’insertion : 4 463 €
  • Ateliers et chantiers d’insertion : 20 160 €
  • Associations intermédiaires : 1 365 €

Ces montants sont l’aboutissement d’âpres négociations qui se sont tenues ces derniers mois et jusqu’à ces
derniers jours. Pour rappel, le montant encore prévu il y a peu pour les ACI était de 18 500 € et pour les AI
de 1 000 €.

- les montants de la partie modulable (pouvant représenter jusqu’à 10 % du montant
socle) devraient être définis selon des critères simples, opérationnels et peu nombreux axés
sur

  • les publics
  • l’effort d’insertion
  • les résultats

- le maintien du financement par les Conseils généraux
- la mise en place d’un conventionnement pluriannuel
- la répartition objective par territoire de l’enveloppe dédiée
- le principe de l’indexation du montant de l’aide au poste sur le SMIC
- la non remise en cause des exonérations diverses dont les entreprises bénéficient
actuellement
- la reconnaissance pour les entreprises de l’IAE de leur mission de développement
territorial alliée à leur mission d’insertion

Malgré ces avancées certaines, la fédération COORACE reste fortement préoccupée par la défense des
structures qui, malgré les augmentations des budgets alloués au secteur pourraient se trouver en difficulté
suite à la réforme. La fédération veille aujourd’hui à ce que qu’aucune entreprise, quelle que soit
sa taille et son type de conventionnement, ne puisse être perdante à l’issue de la réforme.

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