Réforme du dialogue social : le projet de loi transmis aux partenaires sociaux

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> Réforme du dialogue social : le projet de loi transmis aux partenaires sociaux

Publié le mercredi 8 avril 2015

Le ministre du travail, François Rebsamen, vient de transmettre au Conseil d’Etat et aux partenaires sociaux son projet de loi relatif au dialogue social. Révélé par l’agence de presse spécialisée AEF et par Les Echos, le texte doit être présenté en conseil des ministres le 22 avril. L’exécutif a dû reprendre la main sur ce dossier, après l’échec, fin janvier, des discussions entre le patronat et les syndicats pour parvenir à un accord sur la refonte des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises.

Le projet de loi devrait être examiné en première lecture par les députés à partir du 20 mai, soit quelques jours avant le congrès du PS, qui se déroule début juin. Il avait été dévoilé au bureau national du parti, fin mars. M. Rebsamen s’est évertué à afficher son souci de transparence et d’ouverture à l’égard de la principale formation de la majorité parlementaire, après le psychodrame provoqué par le recours au 49-3 pour adopter le « projet de loi Macron ».


Voir en ligne : Le Monde du 07/04/15 par Bertrand Bissuel

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