Réforme du portage salarial : la profession refuse d’être taxée sur le modèle de l’intérim !

Revue de presse de conseillers pour l’économie sociale et solidaire
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Publié le jeudi 7 janvier 2016

Les fêtes de fin d’année constituent un moment privilégié pour les français, qui fêtent noël et le nouvel an en famille … et pour nos gouvernants, qui profitent fréquemment de cette période creuse, où les esprits sont moins enclins à la vigilance, pour faire passer en catimini plusieurs réformes majeures sans s’inquiéter d’une contestation éventuelle !

Force est de constater que le gouvernement de Manuel Valls n’a pas dérogé à cette mauvaise habitude, comme en témoigne le décret relatif au portage salarial, adopté le 30 décembre dernier, qui vient modifier en profondeur les règles d’un dispositif permettant à des travailleurs indépendants d’exercer leur activité avec les avantages du salariat.

Déjà lourdement pénalisées par le projet de loi du 19 août 2015 qui contraint à un alignement sur le modèle de l’intérim et tenues de souscrire à une garantie financière afin d’assurer aux salariés portés le paiement de leurs rémunérations en cas de défaillance, les entreprises de portage salarial voient désormais le montant minimum de cette garantie passer de 4% à 8% de leur masse salariale !!

Pire, ce montant atteindra 10% au 1er janvier 2018, soit une augmentation globale de 150%, décidée sans aucune concertation avec les professionnels d’un secteur qui a pourtant prouvé à de multiples reprises son sens de la responsabilité et son aptitude à créer des emplois pérennes dans notre pays.

Cette nouvelle taxation n’apportera aucune garantie supplémentaire aux travailleurs portés et crée au contraire une concurrence déloyale vis-à-vis de l’intérim, alors même que chaque entreprise de portage salarial cotise déjà aux AGS, en sus de la garantie obligatoire.

Nul besoin d’être devin pour comprendre l’objectif caché de cette réforme que personne n’appelait de ses vœux : rapprocher toujours un peu plus le portage salarial de l’intérim, alors même que le portage, véritable passerelle entre salariat et entrepreneuriat individuel, concerne en majorité des demandeurs d’emploi et des indépendants en quête de simplification administrative.

A l’heure où le contrat de travail « traditionnel » et le CDI n’ont jamais été aussi fragilisés par la révolution technologique qui s’opère sous nos yeux, il est urgent que nos dirigeants politiques réexaminent leurs choix et acceptent d’écouter les acteurs d’un secteur qui a connu un taux de croissance de 30% en 2015 et entend créer près de 600 000 emplois à horizon 2016.

Le rapport remis aujourd’hui à la Ministre du travail sur « l’emploi et le travail à l’heure du numérique » confirme justement cette nécessité de favoriser les nouvelles formes d’emploi que représentent le portage salarial, le temps partagé et la pluriactivité, avec comme objectif d’assurer une protection effective aux 2,5 millions de travailleurs « ubérisés » (Source INSEE).

A propos de la FEPS
La FEPS est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Créée par des entreprises de portage salarial, la FEPS a pour vocation de représenter les acteurs du secteur du portage salarial, dans leur plus grande diversité et au sens le plus large, quels que soient les métiers représentés, les modes d’exercice, les tailles de société et la couverture géographique.
Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, la FEPS est représentative des entreprises du secteur, et participe à ce titre aux négociations avec les partenaires sociaux.
La FEPS positionne le portage salarial comme un dispositif entrepreneurial qui créé des emplois pérennes dans les territoires.
La FEPS est adhérente de la Fédération européenne qui représente plus de 7 millions de personnes et 22 500 entreprises en Europe.
Le portage salarial concerne en France plus de 900 entreprises avec 61 000 travailleurs portés, pour un chiffre d’affaires global de 1,44 milliard d’euros en 2015.

Guillaume Cairou
Président de la FEPS
Président du Club des Entrepreneurs
Président du groupe Didaxis

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