Réforme pénale : ce que le projet de loi change pour Internet

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Publié le lundi 7 mars 2016

Numerama fait le point sur les dispositions du projet de loi de réforme pénale qui touchent à Internet ou au numérique.

L’Assemblée nationale débute ce mardi à 17h l’examen du projet de loi de réforme pénale, « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Préparé par le cabinet de Christiane Taubira, le texte de plus de 60 pages est désormais porté par son successeur Jean-Jacques Urvoas, qui aura sans doute moins d’états d’âme, notamment pour défendre des dispositions qui viennent renforcer les instruments donnés à la police et au parquet.

Plusieurs articles du projet de loi de réforme pénale concernent directement Internet ou le numérique. D’autres dispositions viendront dans les prochains jours enrichir le texte par le biais des amendements, avec notamment le risque d’une pénalisation du refus d’aider à fragiliser le chiffrement.


Voir en ligne : Numerama du 01/03/16 par Guillaume Champeau

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