Réforme territoriale : cette loi n’est pas NOTRe

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Publié le lundi 20 juillet 2015

Avec la loi du 16 janvier 2015 délimitant les régions et celle du 27 janvier 2014 instaurant les métropoles, la loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » finalise la réforme territoriale aux conséquences désastreuses pour l’égalité de droit et l’unicité de la République.

Cette contre-réforme transforme la République construite sur l’Etat, les régions, les départements et les communes en une nation, fédération de grandes régions et métropoles, autonomes et omnipotentes. Cet éloignement des lieux de décisions supprimant toute proximité à l’action publique.

Ces textes transfèrent d’innombrables missions de l’Etat aux régions, y compris en matière de politiques sociales et de l’emploi, tout en leur confiant des pouvoirs d’adaptation normative et réglementaire. A termes, il risque de ne plus y avoir de politique nationale mais 13 politiques régionales distinctes, parfois mêmes contradictoires, générant autant de droits différents, qui plus est, rédigés dans des « langues régionales ».

Affaiblissement ou suppression des missions de l’Etat, immenses régions, mise en extinction des départements, regroupements forcés des communes à plus de 15 000 habitants, métropolisation imposée : cet éloignement de la puissance publique affaiblit la démocratie et ouvre la porte à tous les communautarismes.

Sur le plan social, plus de 40 000 fonctionnaires et agents publics sont menacés de perdre leur poste et de subir des mobilités imposées. Le tout sans cadre national ni compensation.

Pour Force Ouvrière, cette réforme n’est pas la NOTRe. Nous lui opposons l’unicité, l’indivisibilité, la lisibilité, la cohérence et l’égalité républicaine.

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