Remise du rapport de Jean-Christophe SCIBERRAS sur la simplification du bulletin de paie

Ministère du travail
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Publié le mercredi 12 août 2015

La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur…

C’est pourquoi, le 7 janvier dernier, le gouvernement a confié à Jean-Christophe SCIBERRAS, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), le soin d’établir, avec l’appui d’un groupe de travail, des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible.

Ce rapport a été remis aujourd’hui à Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Clotilde VALTER, secrétaire d’ Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification.

Les Ministres ont salué la qualité du travail conduit, qui a permis d’établir un modèle de bulletin de paie répondant à ces objectifs de lisibilité et d’intelligibilité.

Le Gouvernement souhaite que ce nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche.

Cette nouvelle fiche de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

En particulier, grâce aux dispositions du Pacte de responsabilité et de solidarité, les employeurs du secteur privé bénéficient depuis le 1er janvier 2015, d’une exonération totale des cotisations versées à l’URSSAF, à l’exclusion des cotisations chômage, au niveau du SMIC.

L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017.

Dès la rentrée, Clotilde VALTER, Secrétaire d’Etat à la simplification, mènera une concertation avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie.

Cette concertation devra notamment prendre en compte la nécessité de différencier les modalités de généralisation en fonction de la taille des entreprises, de maintenir un niveau d’information constant pour le salarié et de définir les conditions d’une dématérialisation du bulletin de paie - actuellement à l’étude pour la fonction publique - tout en garantissant à chaque salarié les mêmes conditions d’informations et de sécurité.

Un site gouvernemental, permettant d’assurer le niveau d’information adéquat pour la bonne compréhension de la nouvelle maquette du bulletin de paie, sera à cette fin mis en ligne dès la fin 2015.

Contacts presse :
Cabinet de Michel SAPIN : 01 53 18 41 13
Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65
Cabinet de François REBSAMEN : 01 49 55 31 02
Cabinet de Clotilde VALTER : 01 42 75 64 40

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