Rentrée sociale 2012-2013 - Des promesses aux actes… Face aux contraintes économiques, comment mettre en œuvre un véritable changement ?

Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux
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Publié le mardi 2 octobre 2012

Nouvelle équipe au pouvoir, nouvelle attitude, nouvelles priorités... une période s’ouvre qui donne à cette rentrée sociale 2012-2013 une tonalité différente des années précédentes. Les premiers signes sont encourageants, mais il reste bien des sujets d’inquiétude pour le monde associatif. A l’heure où l’une des priorités est la restauration des équilibres budgétaires, comment mener à bien les politiques sociales annoncées ? Préparer l’avenir ne demande-t-il pas que l’on regarde certaines dépenses comme un investissement nécessaire pour préserver la cohésion sociale ?

Comme chaque année à cette époque, l’Uniopss, qui porte auprès des pouvoirs publics la parole de quelque 25 000 établissements du secteur sanitaire et social engagés au service des personnes fragilisées, fait le point sur les aspects les plus saillants du paysage social. Et, une fois encore, la matière est surabondante. Elle est traitée dans son intégralité dans la publication intitulée « Rentrée sociale : Enjeux politiques – budgets prévisionnels 2012 ».

Comme le président de l’Uniopss, Dominique Balmary, l’a rappelé lors de cette conférence de presse de rentrée sociale, « La rentrée est dure en raison de l’aggravation de la situation économique et sociale » (plus de 3 millions de demandeurs d’emplois, 8,6 millions de personnes en situation de pauvreté…).
Cette rentrée s’accompagne aussi de plusieurs « signes d’espoir » donnés par le nouveau gouvernement dont M. Balmary souligne l’esprit de concertation. L’exemple le plus significatif selon lui est la mise en place du plan interministériel et pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion qui avait été demandé par le collectif ALERTE animé par l’Uniopss : « L’affaire est en route, puisque, sur le modèle de la conférence sociale de juillet dernier, une Conférence va lancer le thème au CESE les 10 et 11 décembre prochain ». Le président de l’Uniopss souligne également les efforts engagés dans plusieurs domaines, comme le logement social, l’accès aux soins, sans oublier la promesse de remise en chantier du projet relatif à la compensation de la perte d’autonomie.

Dominique Balmary note toutefois plusieurs sujets d’inquiétude. Face à la situation économique actuelle tout d’abord, comment éviter les risques de dislocation sociale, comment faire régresser la pauvreté et l’exclusion, tout en maintenant l’efficacité de notre protection sociale ? D’autre part, quelle va être « l’attitude des pouvoirs publics vis-à-vis du monde associatif de l’action sanitaire et sociale » qui subit depuis deux ans une baisse des financements publics alors que les besoins sociaux s’accroissent ?
Le président de l’Uniopss attend par ailleurs les orientations du gouvernement sur le « sujet capital du financement de la protection sociale » dans un contexte peu rassurant, le déficit du régime général étant d’un milliard d’euro supplémentaire par rapport aux prévisions de la LFSS pour 2012.
Enfin, conclut-il « nous serons très attentifs à l’élaboration (…) de la future loi sur la décentralisation » en espérant que cet Acte III « ait le souci premier de l’usager et celui des relais de la puissance publique que sont les associations dans le domaine de l’action sociale, c’est-à-dire que soient traitées dans le même temps les questions d’organisation et de compétences ET les questions de financement ».

Nicolas Clément, directeur général de l’Uniopss, est revenu ensuite sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir, actuellement en discussion. Il a expliqué que « si l’Uniopss saluait la volonté de s’adresser à des publics fragilisés », elle avait, avec plusieurs autres acteurs de l’Economie sociale et solidaire, porté un certain nombre d’amendements au projet de loi. Objectif : faire en sorte que le chiffre de 150 000 emplois d’avenir puisse être effectivement atteint et permettre aux associations, principal terrain d’accueil de ces jeunes, de pouvoir y contribuer sans se mettre en difficulté. L’Uniopss s’inquiète notamment de l’instauration dans le texte actuel d’une « formation obligatoire » pour ces jeunes que les associations devront assurer, sans que les financements correspondants soient fléchés, pas plus que les mesures d’accompagnement, pourtant indispensables.

Jeanne Dietrich, conseillère technique Emploi-Logement de l’Uniopss, a évoqué quant à elle le « projet de loi Duflot » en discussion à l’Assemblée nationale. Saluant l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux et le renforcement des obligations des communes de construire du logement social, elle s’est interrogée sur les conditions de mise en œuvre de ces objectifs, face notamment à la baisse prévisible annoncée du budget du logement dans le cadre du PLF 2013. L’Uniopss, dans les amendements qu’elle a portés, a demandé de rendre obligatoires d’une part, le quota de 30 % de PLAI (logements accessibles aux personnes aux revenus les plus bas) dans la construction des 150 000 logements sociaux prévus dans les communes, et d’autre part le quintuplement des pénalités en cas de non respect de la loi SRU. Elle fera par ailleurs valoir la nécessité d’un budget du logement en cohérence avec l’objectif affiché de construction de 150 000 logements sociaux, au cours d’une audition sur le projet de loi de finances 2013 qui aura lieu début octobre. A suivre…

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