Report de paiement de l’aide sociale en Essonne : un NON ferme au détournement du droit, un OUI déterminé à l’intérêt des personnes fragiles

Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux
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Publié le mercredi 16 mars 2016

Après avoir dialogué avec leurs adhérents, les membres de l’interfédérale [1], opposent un NON ferme au protocole du conseil départemental et appellent leurs adhérents à la poursuite de la mobilisation pour dire un OUI déterminé au droit et à l’intérêt général.

Au cours d’une réunion d’information et d’échanges organisée le 11 mars à Ris-Orangis, les associations et établissements présents ont réaffirmé leur volonté d’unité et de solidarité dans l’action pour défendre les personnes accompagnées et leur famille.

Sur la base d’une analyse politique et juridique approfondie et après avoir pris connaissance de pressions exercées sur les associations, l’interfédérale a choisi unanimement de mettre en œuvre le plan d’actions suivant :
- relancer le conseil départemental pour obtenir une réponse aux propositions alternatives formulées par courrier le 24 février et restées sans réponse à ce jour ;
- accompagner les associations et établissements ayant décidé d’engager des recours contentieux contre le conseil départemental auprès de la chambre régionale des comptes et du tribunal administratif ;
- organiser une manifestation le 7 avril prochain à l’occasion de l’assemblée plénière du CESEé [2] qui restituera au président du conseil départemental les résultats de ses travaux en matière d’accès aux soins.

Le protocole du département est jugé contraire à l’ordre public et dépourvu de contreparties réelles et sérieuses pour les associations et établissements. Il aboutirait à valider une attaque sans précédent contre les personnes les plus vulnérables.

Dans son courrier du 24 février au département, l’interfédérale proposait un dispositif alternatif : paiement immédiat des dépenses d’aide sociale de 2015 en contrepartie d’une réduction progressive et programmée de la période de glissement des créances et des délais de paiement.

Selon les membres de l’interfédérale, ce dispositif constitue la seule issue non contentieuse possible.

La diminution régulière de l’estimation de la dette passée de 108 millions à 90 millions puis 75 millions d’euros et aujourd’hui environ 60 millions d’euros, devrait encore faciliter la résolution de la crise dans des délais rapides.

Une conférence de presse interfédérale aura lieu mercredi 23 mars à 10h à Evry.

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[1L’interfédérale est composée de 12 unions et fédérations représentatives des organismes publics et privés à but non lucratif gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux : Adessadomicile, AD-PA, AD-PEP 91, Chemea, FHF Ile-de-France, Fnars Ile-de-France, Gepso, Mutualité Française Ile-de-France, UNA Ile-de-France, UNALG, Urapei, URIOPSS Ile-de-France

[2CESEé : Conseil Economique, Social et Environnemental de l’Essonne

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Cécile Espaignet (Mutualité Française Ile-de-France)

Estelle Bobineau (UNA Essonne / Ile-de-France)

Elisabeth Chancerel (Urapei Ile-de-France)

Jacky Besson (UNALG)

Emilien Roger (FHF Ile de France)

Jean-François Gey (AD PEP 91)

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