Report de paiement de l’aide sociale en Essonne : vers une sortie de crise concertée

Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux
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Publié le jeudi 12 mai 2016

Les membres de l’interfédérale ont rencontré Monsieur Durovray, Président du Conseil départemental de l’Essonne, le jeudi 14 avril 2016, pour échanger sur la proposition de charte d’engagements formulée par les associations et les établissements publics. Cette rencontre faisait suite au rassemblement du 7 avril et au courrier du 22 mars proposant un dispositif alternatif à l’étalement du paiement des dettes sur plusieurs années.

Les parties se sont entendues sur l’objectif d’une sortie de crise par le haut, respectueuse du droit et de l’intérêt général, pour les personnes accompagnées, les gestionnaires d’établissements et les contribuables. Le Président du Conseil départemental a notamment affirmé son accord avec la charte sur les plans politique, financier et technique, et indiqué qu’il était prêt à la mettre en œuvre dès lors que la Préfète confirmerait sa légalité. L’interfédérale et le Président du Conseil départemental se sont accordés sur le principe d’une saisine conjointe de la nouvelle Préfète de l’Essonne, Madame Josiane Chevalier, portant sur la légalité et l’opportunité du dispositif prévu par la charte mais également, dans le cadre du contrôle de légalité qu’elle doit exercer sur les délibérations adoptées par l’assemblée départementale le 11 avril, sur le dispositif de protocoles.

Le Président du Conseil départemental et les membres de l’interfédérale ont donc adressé le 9 mai 2016 un courrier co-signé à Madame Josiane Chevalier.

Les membres de l’interfédérale et le Président du Conseil départemental de l’Essonne attendent de connaître la position de la Préfète pour procéder éventuellement à la signature de la charte et ainsi effectuer en 2016 le règlement de la totalité des créances des organismes gestionnaires liées aux dépenses engagées au titre de l’exercice 2015.

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