Représentation du personnel dans l’entreprise : ce qui change

Actualités juridiques
> Représentation du personnel dans l’entreprise : ce qui change

Publié le jeudi 7 avril 2016

Délégation unique du personnel (DUP) nouvelle formule et instance unique regroupant des institutions représentatives du personnel (IRP) : deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 24 mars 2016 viennent en préciser les modalités de fonctionnement. Ces deux textes font suite à la loi du 17 août 2015 concernant le dialogue social et l’emploi (dite « loi Rebsamen »).

Délégation unique du personnel (DUP) nouvelle formule

Les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés ont, depuis le 25 mars 2016, la possibilité de mettre en place une DUP incluant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au moment de la création ou du renouvellement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) ou du CHSCT. Le décret fixe notamment le nombre minimum de représentants qui composent la DUP, le nombre d’heures de délégation qui leur sont attribuées pour l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs modalités d’utilisation.


Voir en ligne : La suite de l’article...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux