Représentativité : le pouvoir de négocier dans les 25 premières branches

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Publié le jeudi 20 mars 2014

Avec la publication de arrêtés de représentativité, il est possible de donner une idée du poids des organisations syndicales dans la négociation collective des vingt-cinq branches ou ensembles de branches les plus importants. Elles concernent des entités variant de 1,5 million de salariés à 99 000.

On sait qu’un accord est valide dès lors qu’il est signé par une ou des organisations représentant 30 % en représentativité, dès lors qu’il n’y a pas opposition formalisée par une ou des organisations représentant 50 % en représentativité.

Première remarque : dans vingt cas (chiffre en rouge), une seule organisation - arrivée en tête - a d’entrée au moins les 30 % pour rendre valable un accord par sa seule signature (la CGT : 13 fois ; la CFDT : 6 fois ; un syndicat autonome, le SPAMAF : 1 fois) ; mais dans 5 cas (chiffre en vert), il faudra nécessairement une alliance. Dans la pratique, ce sera souvent le cas, ne serait-ce que pour empêcher de fait une éventuelle opposition.


Voir en ligne : Les clés du social du 22/02/14

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