Représentativité patronale : le Medef et le rapport de force

Syndicats d’employeurs
> Représentativité patronale : le Medef et le rapport de force

Publié le vendredi 12 février 2016

Comment compter le poids de chacune des organisations patronales ? Le patronat s’est déchiré depuis des mois sur le critère d’audience, entre le nombre d’entreprises adhérentes, une entreprise/une voix (Cgpme et Upa) et le nombre total des salariés des entreprises adhérentes (Medef). Le premier favorise les organisations de petites entreprises, le deuxième l’organisation qui comprend les grandes entreprises.

Leurs négociations internes ayant échoué, le Medef a porté le différend auprès du Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité car, si dans la loi Sapin du 5 mars 2014 on trouve le critère une entreprise/une voix, le décret du 10 juin 2015 [1] a tenté un compromis en proposant au patronat de négocier en interne, et ouvrant la possibilité, par un accord intra-patronal, d’une pondération du nombre d’entreprises adhérentes par le nombre de salariés, ce qui ne suffisait pas au Medef.

La réponse du Conseil constitutionnel le 3 février est claire et valide le système une entreprise/une voix de la loi Sapin. Le Medef a perdu cette bataille.


Voir en ligne : Les clés du social du 10/02/16

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux