Représentativité patronale : une mesure plus objective mais pas de grands bouleversements !

Syndicats d’employeurs
> Représentativité patronale : une mesure plus objective mais pas de grands bouleversements !

Publié le mardi 27 juin 2017

Comme pour les organisations syndicales de salariés depuis 2008, la capacité à négocier des différentes organisations patronales est maintenant établie sur de nouveaux critères plus objectifs et non plus comme c’était le cas auparavant sur une reconnaissance mutuelle entre syndicats patronaux et pouvoirs publics. Ces nouveaux critères basés sur le niveau d’adhésion des entreprises à telle ou telle organisation et le nombre de salariés de ces entreprises sont le fruit de la loi Sapin puis de négociations difficiles entre le MEDEF, la CGPME et l’UPA actées par la loi Travail. Au final, les résultats confirment la représentativité de ces trois organisations au niveau national même si elles ont elles-mêmes évolué. En effet, la CGPME est devenue CPME, et l’UPA, l’U2P en incluant l’UNAPL. Pas de bouleversements donc, mais une clarification utile.

Les nouveaux critères de représentativité et de mesure de l’audience patronale

La mesure de l’audience patronale est maintenant fondée sur le nombre d’entreprises adhérentes à une organisation patronale et le nombre de salariés de ces mêmes entreprises. Pour être représentative une organisation doit obtenir plus de 8 % de ces deux mesures.


Voir en ligne : Les clés du social du 21/06/17

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