République Numérique : déception 2.0

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Publié le jeudi 30 juin 2016

Le Projet de loi République numérique va être présenté en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 29 juin prochain. Voté à l’Assemblée nationale en janvier 2016 et au Sénat en avril 2016, il va donc faire l’objet de négociations entre les deux chambres en vue de présenter un texte harmonisé au vote des parlementaires. Outre les quelques points cruciaux concernant la défense des droits fondamentaux contenus dans ce texte et qu’il est encore temps de renforcer ou de corriger lors de cette CMP, l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) tient à tirer un bilan critique de ce projet de loi et de son élaboration, présentée comme novatrice par le gouvernement, mais qui est, en réalité, profondément décevante.

Le projet de loi pour une République numérique a été annoncé en grande pompe au début de l’automne 2014, comme une grande loi du numérique élaborée avec les citoyens. Rappelons que dans ses promesses de campagne, François Hollande parlait même d’« Habeas Corpus numérique ». Si l’affirmation et la consolidation des droits sont rapidement passées de mode dans les priorités du gouvernement, les annonces faites autour de la loi Numérique parlaient cependant de co-écriture de la loi et de consultation citoyenne. L’OLN et ses membres ont participé aux deux phases principales de consultation, d’abord auprès du Conseil national du numérique (CNNum), puis sur la plateforme mise en ligne par le gouvernement pour amender la première version du texte avant présentation au Conseil d’État.


Voir en ligne : Observatoire des libertés et du numérique du 24/06/16

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