Réseaux de soins conventionnés : Vrai/Faux

Fédération Nationale de la Mutualité Française
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Publié le jeudi 15 novembre 2012

Une proposition de loi modifiant le Code de la Mutualité va être débattue fin novembre à l’Assemblée nationale. Elle vise à autoriser les mutuelles à améliorer les remboursements de leurs adhérents dans le cadre de réseaux de soins. Objectif : réduire les montants restant à charge des assurés, notamment en optique et en dentaire, où les renoncements aux soins sont nombreux. Mais les réseaux de soins font l’objet de nombreuses idées reçues. Testez vos connaissances !

La modification du Code de la Mutualité permettra aux mutuelles de créer des réseaux de soins.
Faux. Les mutuelles disposent déjà, depuis des années, de réseaux de soins, en particulier dans les domaines de l’optique, de l’audioprothèse, du dentaire et de l’hospitalisation. La proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée a pour but de permettre aux mutuelles d’améliorer les remboursements de leurs adhérents lorsqu’ils choisissent de recourir à un professionnel conventionné faisant partie d’un réseau. Ce texte modifie à cet effet l’article L.112-1 du Code de la Mutualité.


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