Réserve parlementaire : les associations ne doivent pas payer le prix de la réforme

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
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Publié le lundi 17 juillet 2017

La loi rétablissant la confiance dans la vie publique constitue une suite aux revendications citoyennes portées afin de renforcer le principe de transparence de notre démocratie. C’est dans le cadre de son examen que le Sénat, a choisi de réaffecter exclusivement les fonds de la réserve parlementaire à une dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements.

Aujourd’hui, 70% des fonds de la réserve parlementaire globale viennent soutenir des projets associatifs sur les territoires (52% pour l’Assemblée Nationale, 18% pour le Sénat). Les associations ne doivent pas être les oubliées d’un dispositif qui les concernaient essentiellement, et payer le prix de cette réforme.
Jusqu’à présent la réserve parlementaire n’était attribuée qu’à certaines associations dans une relation bilatérale avec les parlementaires. C’est pourquoi le Mouvement associatif plaide pour une réattribution majoritaire des fonds au Fonds National de Développement de la Vie Associative, un dispositif clair qui concerne toutes les associations.
Ce fonds est aujourd’hui sous-doté au regard des objectifs de développement d’un monde associatif qui compte 1,3 millions d’associations, 13 millions de bénévoles et 1,8 millions de salariés.

Le Mouvement associatif a interpellé les candidats pendant la campagne électorale sur la nécessité de soutenir une politique ambitieuse de développement de la vie associative, dans une France en demande de plus de solidarité, de lien social et d’engagement de chacun. Le monde associatif est une force, et une dynamique sur tous les territoires.

Aussi, le Mouvement associatif appelle les parlementaires à poser les bases de cette orientation lors du prochain examen du texte à l’Assemblée Nationale.

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