Emploi, Recrutement et Actualité de l'économie sociale

"Donnons du sens à nos emplois !"

Accueil du site > 99. Configuration > Recruter dans l’économie sociale et solidaire > Actualités juridiques > Respect des délais applicables à la procédure de licenciement

Respect des délais applicables à la procédure de licenciement

Mots clés :

mardi 31 janvier 2012 , par Eléonore Loyer (Ressources Solidaires)

La procédure de licenciement pour inaptitude physique est soumise à un formalisme et des délais particuliers. En effet, l’inaptitude d’un salarié ne peut être constatée qu’à l’issue de deux visites médicales par le médecin du travail ; et avant d’envisager le licenciement du salarié, l’employeur doit rechercher s’il est possible de reclasser le salarié au sein de l’entreprise et le cas échéant du groupe auquel celle-ci appartient, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

Outre ce formalisme propre au licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l’employeur doit également respecter la procédure et les délais liés au licenciement par lui même

Voir en ligne : La suite de l’article par ici...

Commenter l'article sur le forum : l'Agora de ESS.

Continuer la discussion sur :
Facebook Google + Linked In Scoop It Twitter Viadeo

Les représentations et acteurs territoriaux de l’Economie Sociale

Voir toute la rubrique

Finances solidaires / Micro crédit / monnaies solidaires / Fundraising

Voir toute la rubrique