Responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants : que faut-il savoir ?

Economie Sociale
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Publié le mercredi 3 juillet 2013

Vous êtes responsable associatif, bénévole, mécène, sponsor et vous vous posez des questions concernant les risques sur le plan pénal pour les associations et leurs dirigeants ? Retrouvez un ensemble de fiches pratiques.

La fiche responsabilité pénale d’une association (comme personne morale), fait le point sur les infractions concernées, les sanctions applicables (de la simple amende à la dissolution, en passant par l’exclusion des marchés publics), l’aide juridictionnelle envisageable.


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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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