Restitution des travaux du débat public sur le Compte Personnel d’Activité

Ministère du travail
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Publié le mercredi 6 avril 2016

Ce lundi 4 avril, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a ouvert la restitution des travaux menés dans le cadre du débat public sur le Compte Personnel d’Activité (CPA), en présence de Catherine LEMORTON, présidente de la commission des affaires sociales et Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie.

Un CPA collaboratif

Le CPA est la première réforme sociale à avoir été élaborée en mariant la démocratie sociale, avec la négociation lancée à la suite de la Conférence sociale d’octobre dernier, la démocratie participative, avec ce débat public lancé le 21 janvier, et la démocratie parlementaire.

Ce débat public a été alimenté pendant deux mois par des think tanks, des associations de lutte contre la pauvreté, des réseaux de soutien à la création d’entreprise, des associations familiales, mouvements de jeunesse, coopératives d’activité et d’emploi, acteurs de l’innovation ou encore association des directeurs de ressources humaines. A travers ces organisations, ce sont des milliers de citoyens et d’entreprises qui ont participé à la construction du CPA. Myriam EL KHOMRI a introduit la restitution de ces travaux.

Deux axes issus du débat public ont alimenté le projet de loi

Les droits à la formation des personnes peu qualifiées ont été considérablement renforcés. Les jeunes « décrocheurs », qui sont sortis du système scolaire sans diplôme, auront droit au nombre d’heures nécessaires pour effectuer une formation qualifiante. Les salariés sans diplôme, quel que soit leur âge, auront droit à 40 heures par an au lieu de 24 heures ; ils pourront ainsi accéder à une formation qualifiante au bout de 10 ans.

Le CPA comportera également un compte engagement citoyen qui sera un levier pour reconnaître et promouvoir l’engagement citoyen dans notre pays. Il recensera les activités bénévoles ou volontaires, ce qui facilitera la reconnaissance de l’expérience acquise, notamment dans le cadre de la VAE.

Et demain ?

Jean PISANI-FERRY a présenté la synthèse du débat CPA, qui viendra alimenter le débat parlementaire. De nombreuses propositions concrètes ont été avancées lors de ces deux derniers mois, parmi lesquelles la valorisation des engagements en dehors du travail, l’amélioration de l’accès à la formation pour tous ou encore des propositions portant sur l’accompagnement afin de le rendre à la fois de meilleure qualité et plus personnalisé.

Ce vendredi 8 avril, Myriam EL KHOMRI et Axelle LEMAIRE se rendront à l’Ecole 42 pour lancer le Hackathon dédié au Compte Personnel d’Activité (CPA). Pendant deux jours, une centaine d’étudiants, agents publics et opérateurs du champ de l’emploi, acteurs du monde RH et du numérique, spécialistes des questions sociales, startups… se challengeront pour construire des briques de la plateforme CPA.

Plus d’informations
- Le CPA : qu’est-ce que c’est ?
- Le CPA une méthode collaborative
- Synthèse du débat CPA
- Discours de la ministre

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