Retour sur la formation « SIG, mandatement et subventions » du 7 septembre

Réseau des Territoires pour l’Economie Sociale
> Retour sur la formation « SIG, mandatement et subventions » du 7 septembre

Publié le vendredi 5 octobre 2012

La complexité des questions de Services d’Intérêt Général et de mandatement « eurocompatible » n’a pas rebuté les 70 participants (présents ou a distance) à la journée de formation organisée par le RTES et Idéal Connaissances le 7 septembre. Et l’actualité leur donne raison : le mandatement SIEG s’appliquera au FSE et au FEDER dès 2014. Si vous avez raté cette journée, tous les supports et liens vers les enregistrements vidéos de chacune des interventions sont à retrouver ici.

Cette journée a été introduite par l’éclairage juridique apporté par Laurent Ghesquière du Collectif SSIG et Christèle Lafaye de l’Uniopss.

Laurent Ghesquière a indiqué que la règle du « pas vu, pas pris » prévalait jusqu’ici dans nombre de collectivités. La hausse des contentieux oblige aujourd’hui collectivités et acteurs à se pencher sur l’impact de la réglementation européenne, en matière d’aides d’Etat notamment, sur les modes de financement des acteurs de l’ESS.


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Anne Laure Federici (Réseau des Territoires de l’Economie Solidaire)

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