Réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale : un exercice de plus en plus rituel

Confédération Générale du Travail
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Publié le vendredi 12 juin 2015

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La Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui s’est réunie lundi 8 juin 2015 en présence de Marisol Touraine et du secrétaire d’Etat au budget et aux comptes publics Christian Eckert apparaît une fois de plus comme un exercice de plus en plus rituel, une simple formalité administrative.

Depuis le début des années 2000, le rapport de la Commission des comptes, qui représente un travail considérable pour la Direction de la Sécurité sociale et les services des Caisses nationales de la Sécurité sociale et qui est une véritable mine d’information, est remis sur table, ce qui empêche toute discussion sur le fond. Les membres de la commission n’ont reçu que la synthèse de ce rapport que le matin même, vers 11h, pour une réunion convoquée à 14h30 ! C’est devenu depuis plusieurs années une habitude.

De la communication gouvernementale, il y a peu de choses à retenir, si ce n’est une amélioration relative de la situation financière de la Sécurité sociale, qui s’améliore de 2 milliards d’euros par rapport à 2013 et qui affiche tout de même un déficit de 13 milliards d’euros qui devrait être stable en 2015.

Ces résultats confirment les analyses de la CGT. La crise du financement de la Sécurité sociale est fondamentalement une crise des recettes, qui tient à la faiblesse de la croissance économique, et avant tout au niveau du chômage. C’est cela le problème fondamental, et non l’excès des dépenses !

Cela pose donc la question d’autres choix de politique économique permettant de relancer l’emploi et la croissance.

Lors de cette commission des comptes, la CGT a posé plusieurs questions :

Ø Elle a interpellé les ministres sur les campagnes de désaffiliation de la Sécurité sociale orchestrées par certains lobbys. Sur ce point, la ministre Marisol Touraine a indiqué que le gouvernement n’accepterait pas ces campagnes de désaffiliation, et que des procédures judiciaires étaient engagées.

Ø Elle a souligné que les problèmes rencontrés dans plusieurs régions (notamment Nord-Pas de Calais et Languedoc–Roussillon) pour liquider en temps et en heure les retraites tenaient avant tout à l’insuffisance des effectifs et étaient une conséquence des suppressions d’emplois organisées par les conventions d’orientation et de gestion (COG) dans l’ensemble des branches.

Ø Enfin, la CGT a demandé si la retenue à la source de l’impôt sur le revenu préfigurait une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Marisol Touraine a indiqué qu’elle était très attachée à une « sanctuarisation absolue des dépenses sociales », tandis que le secrétaire d’Etat Christian Eckert se montrait plus évasif, et indiquait que la retenue à la source ne concernait que le mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu, et ne préjugeait pas d’évolutions futures des prélèvements.

Ces propos ne rassurent pas la CGT, qui a rappelé sa totale opposition à une fusion IR/CSG et son attachement à l’autonomie des finances sociales.

Montreuil, le 10 juin 2015.

Voir ou revoir le film d’animation de la CGT « La sécu, c’est vous, c’est nous tous ».

Lire « Le mal travail, combien ça coûte ? »

Lire « Mon salaire, c’est aussi ma protection sociale ! »

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