SCOP ou pas SCOP ? La reprise des entreprises par les salariés, mesure du projet de loi Hamon se fera t elle en SCOP ou pas ?

Editorial de la lettre d’information du 17 juin 2013

Editoriaux des lettres d’information hebdomadaires
> SCOP ou pas SCOP ? La reprise des entreprises par les salariés, mesure du projet de loi Hamon se fera t elle en SCOP ou pas ?

Publié le dimanche 16 juin 2013

Depuis quelques semaines, la presse en parle, les organismes se positionnent, les fuites s’organisent. Le projet de loi de Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire avance tranquillement entre les rédacteurs et les acteurs de l’ESS consultés depuis plusieurs mois. Loi cadre ? Loi d’orientation ? Les termes ont changé en cours de route. De "cadre", on est repassé à "orientation" puis à "cadre". Pour notre part, à sa lecture, on pense plus "orientation" puisque de vraies positions ont été prises. Nous avons souhaité permettre le débat, dans le respect des prérogatives de chacun (parlementaires, gouvernement, acteurs, ...). Nous avons donc ouvert un forum dédié et nous copierons les articles du projet de loi pour que le terrain puisse débattre. Et en apport de réflexion, nous vous invitons à lire l’excellente contribution de l’UNIOPSS sur le projet de loi.
Pourquoi ce titre ? Parce que la reprise par les salariés, des entreprises sans repreneur (décès, revente, ...) était attendue depuis longtemps par l’ESS, et le mouvement coopératif en particulier. Et que le dispositif se trouve bien dans le projet de loi. Mais, après échanges avec différents acteurs, les avis divergent sur la place du statut "SCOP" dans le projet de loi. Obligation ? Facilitation ? Comment le lisez vous ? Le projet de loi déposé parMarie Noëlle Lienemann fin mai est il un complément au projet ou un remplaçant ? Sachant que ce n’est bien entendu pas la version définitive, les articles vont bouger et être modifiés.
En tout cas, CoopChezVous n’attendra pas la loi pour exister. Saluons une innovation : la première coopérative de services à la personne ! Sur ce secteur, le premier concurrent de n’importe quelle organisme structuré est le travail non déclaré. Saluons donc la création de cette coopérative qui va allier la souplesse de l’entrepreneuriat individuel et protection de l’entreprise partagée.
Toujours concernant les SCOP, une étude fort intéressante a été réalisée par l’URSCOP Ile de France sur les Scop et la qualité de vie au travail. On pourrait penser que par nature, la QVT est meilleure dans les entreprises dont les principaux intéressés sont eux mêmes décideurs. Vrai ou faux ? Lisez l’étude ! Pour rappel ou information, un groupe sur les SCOP existent sur Viadeo et un sur Linkedin.
La généralisation de la complémentaire santé pour les salariés, telle que prévue dans la loi sur la sécurisation de l’emploi n’en finit pas de mobiliser les acteurs de l’assurance Santé. Concernant la FNMF, la Fédération pointe sa volonté d’étendre au delà des salariés cette généralisation et de ne pas la restreindre aux salariés (Ce qui est le défaut pointé depuis le début par les mutualistes). Paradoxe de ces derniers ? "J’emploie souvent l’expression “assureur paradoxal“ pour définir notre mouvement qui défend la Sécurité sociale au lieu de se réjouir de l’extension du marché des complémentaires" a expliqué Etienne Caniard, Président de la FNMF. Les mutuelles de fonctionnaires ne sont pas en reste et réaffirment qu’elles sauront faire preuve "d’adaptabilité à leur environnement au bénéfice de la protection sociale des fonctionnaires". Nous en profitons pour rappeler aux personnes intéressées par le mutualisme, qu’un groupe "linkedin" est animé par nos soins.

Alors que les négociations sur la qualité de vie au travail sont lancées depuis septembre 2012, le Gouvernement souhaiterait pouvoir déboucher sur un accord national interprofessionnel (ANI) pour la conférence sociale des 20 et 21 juin. Les syndicats sont partagés et l’objectif parait difficile à visualiser. Pourtant, il y a urgence à parvenir à un accord, au regard des dernières études sorties et dont l’Express rapporte l’essentiel : manque de moyens, de temps et d’effectifs dans les entreprises. Rien d’étonnant, mais ce sentiment est conforté par le sondage réalisé par l’ANACT. C’est d’autant plus important de s’atteler à cette étude que le réseau portant le sondage est dans l’attente de décisions pour son avenir.
Enfin, petite provocation en fin d’édito : le "salut" des emplois d’avenir viendra t il de Mac Donalds, fameux fabricant de sandwich américains ? Un article de RTL explique que "la chaîne fast food McDonald’s devrait très prochainement annoncer la création de 1.000 Emploi d’avenir pour renforcer ses équipes". N’ayant pas réussi à trouver ni confirmation, ni infirmation, si vous avez des informations, merci de les amener ici ...

Bonne semaine !


Voir en ligne : Retrouvez la lettre d’information hebdomadaire de Ressources Solidaires...

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