SPORT : L’accord Santé signé

Conseil National des Employeurs d’Avenir
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Publié le lundi 23 novembre 2015

Les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d’accord le 6 novembre sur un texte permettant la mise en place du régime santé dans la branche du Sport avec les 3 organismes recommandés que sont Umanens, Mutex/Chorum, et B2V prévoyance/Allianz (texte de l’accord santé). Le CNEA se félicite de la conclusion de cette négociation qui constitue un enjeu de taille pour les employeurs.

Cet accord, qui a été signé par une majorité d’organisations, crée un régime santé obligatoire pour le salarié correspondant à 1.02% du PMSS avec une contribution a minima de l’employeur fixée à 50% (soit 32.34€sur une base 2015 , 16.17€ part patronale et 16.17€ part salariée).

Cette cotisation correspond à la grille de garantie suivante (grille Santé sport).

Le salarié peut par ailleurs souscrire de manière facultative pour son conjoint et/ou ses enfants auprès de l’opérateur choisi, et souscrire à une option supérieure au régime de branche. Ces cotisations supplémentaires seront totalement à sa charge, sauf décision éventuelle de l’employeur de d’y contribuer (par décision unilatérale ou accord d’entreprise).

Nous devons maintenant conclure le contrat cadre entre la branche et les 3 opérateurs recommandés ainsi qu’élaborer un ensemble de documents tels que les conditions générales de vente et les notices d’information qui permettront de mettre en œuvre en pratique le régime de santé dans la branche.

Vous pouvez d’ores et déjà contacter les opérateurs santé pour faire votre choix pour le 1er janvier 2016. Nous vous tiendrons au courant au fil de l’eau de l’avancée en pratique de ce dossier.


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Céline Pastot (CNEA)

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