SPORT : Un nouveau CDD pour les sportifs et leurs entraîneurs

Conseil National des Employeurs d’Avenir
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Publié le mercredi 23 mars 2016

Un nouveau cas de recours au CDD vient d’être créé par la loi du 27 novembre 2015 dans le secteur sportif. Le code du sport prévoit désormais que tout contrat conclu par une association sportive ou une société pour s’assurer contre rémunération les services d’un salarié sportif professionnel ou entraineur professionnel est un CDD, avec un motif de recours spécifique à ces emplois.

Cette mesure est destinée à donner un vrai cadre légal aux CDD dans le secteur sportif, et vise de manière plus large le monde des sportifs puisque les sportifs professionnels ne sont plus les seuls visés. Cette ouverture était une revendication portée par le CNEA dans le cadre de ses préconisations au groupe de travail parlementaire : "... que le nouveau modèle permette la plus grande ouverture possible de ce dispositif à tous les sportifs, quel que soit leur temps de travail, dans une optique de professionnalisation du secteur".

Ce nouveau CDD doit avoir une durée minimale égale à une saison sportive de 12 mois.
Un contrat conclu en cours de saison sportive peut avoir une durée moindre, selon des modalités définies par convention ou accord collectif national, règlement de la fédération sportive ou de la ligue professionnelle, à condition :

- qu’il court au minimum jusqu’au terme de la saison sportive ;
- qu’il soir conclu pour remplacer un sportif ou un entraineur professionnel.

Le code du travail s’applique à ce CDD à l’exception d’un certain nombre de dispositions le CDD précisément listées par la loi, notamment le versement de l’indemnité de précarité.

Sa durée ne peut en principe pas excéder 5 ans. Cette durée maximale n’exclut toutefois pas le renouvellement du contrat ou la conclusion d’un nouveau contrat avec le même employeur.


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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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