Saisine parlementaire : le CESE lance ses travaux autour du revenu minimum social garanti

Conseil économique, social et environnemental
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Publié le mardi 6 décembre 2016

En réponse à la saisine de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE a décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux.

Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission devra consacrer ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

La commission temporaire, présidée par M. Alain Cordesse (ancien président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire) a débuté ses travaux le 1er décembre. Elle a choisi Mme Marie-Aleth Grard (personnalité qualifiée, ATD Quart Monde) et Mme Martine Vignau (UNSA) comme rapporteures de ses travaux. Le projet d’avis sera présenté en assemblée plénière le 15 février 2017.

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