Conformément à la loi du 3 décembre 2008 qui l’a institué, le groupe d’experts livre ici son deuxième avis sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). A quelques jours près ceci coïncide avec le quarantième anniversaire de la législation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Malgré ses limites, le premier rapport aura, je l’espère, permis d’éclairer utilement le gouvernement et la Commission de la négociation collective qui s’est réunie le 22 juin 2009. Compte tenu des délais impartis, nous n’avions pu en effet conduire, pour ce premier exercice, d’investigations nouvelles significatives. Aussi le groupe avait-il simplement procédé à une analyse minutieuse des dernières données statistiques disponibles, analyse éclairée par les enseignements de la théorie économique et de la recherche empirique. Ce premier rapport avait également signalé des besoins en matière d’information statistique à compléter et d’études empiriques à approfondir.
Des travaux visant à répondre à ces interrogations ont été lancés sans attendre avec le concours des administrations économiques et sociales. Ils ont notamment pour but d’apporter à la connaissance de tous une caractérisation plus fine des travailleurs situés en bas de l’échelle des rémunérations, une meilleure identification des salariés soit exclus a priori du champ d’application du SMIC, soit bénéficiant d’une règle aménagée ainsi qu’une analyse rétrospective sur dix ans des politiques de soutien aux revenus du travail incluant la Prime pour l’emploi et le Revenu de solidarité active.
Le présent rapport rend compte des premiers résultats obtenus. Les rapports ultérieurs seront naturellement l’occasion de les développer et d’explorer de nouvelles dimensions. A travers nos recherches, nous ne perdons pas de vue la mission qui nous a été confiée à propos d’un sujet éminemment complexe et structurant pour le marché du travail et les relations sociales : donner un éclairage utile à la décision de revalorisation du SMIC qui permette, entre autres considérations, de concilier la légitime aspiration des salariés les moins qualifiés à l’augmentation de leur pouvoir d’achat et l’amélioration du niveau global de l’emploi dans l’économie.
- Rapport du groupe d’experts sur le SMIC
