Salariés à la barre : la reprise d’entreprise en SCOP

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Publié le vendredi 9 mai 2014

Helio-Corbeil, imprimeur dans l’Essonne, et SeaFrance, armateur du Pas-de-Calais sont à priori deux enseignes qui n’ont rien en commun, sauf peut-être le fait d’exister sous le même régime spécifique. L’une comme l’autre sont effectivement devenues des Société coopératives et participatives, SCOP, un statut qui permet aux salariés de prendre les commandes, devenant à cette occasion employés, associés et actionnaires. Zoom sur ce modèle particulier de reprise d’entreprises à travers quelques expériences réussies.

Les SCOP, une formule de reprise d’entreprise en vogue

Les salariés des entreprises en difficulté disposent d’alternatives souvent limitées pour pérenniser leurs emplois. Parmi celles-ci, la constitution d’une SCOP est devenue l’un des recours auxquels font de plus en plus appel ces employés. Selon les chiffres de la Confédération générale des SCOP, chaque année une trentaine d’entreprises en redressement judiciaire se transforment en sociétés coopératives et participatives. Cette alternative est très prisée pour de multiples raisons. Bien évidemment, le premier souci demeure la sécurisation des emplois, ou du moins une partie de ceux-ci. Puis, vient ensuite la conservation d’un savoir-faire et d’une technologie, conjuguée à la sauvegarde de l’expertise du métier. Si de plus en plus de salariés d’enseignes en difficulté se lancent aujourd’hui dans cette nouvelle expérience, les questions sont multiples quant aux conséquences d’une telle transformation. Le parcours de certaines entreprises met en lumière les éléments essentiels qui ont participé à la réussite d’une mutation en SCOP.

Des initiatives suivies de succès

Les Aciéries de Ploërmel Industrie ont connu des bouleversements majeurs depuis octobre 2004, une période difficile durant laquelle l’enseigne dégageait un déficit de 6 millions d’euros. Prise dans cet engrenage insoutenable, l’entreprise a fini par déposer le bilan. Depuis, elle est devenue une société coopérative et participative, et elle a même réalisé en 2012 un flamboyant chiffre d’affaires de 10 millions d’euros, avec une centaine de salariés. Le succès de la démarche repose sur de nombreux éléments, évoque le directeur général de la firme. En premier lieu, il met en exergue la viabilité du projet de reprise de l’entreprise, reflétée dans son cas par le dynamisme qui règne au niveau de sa filière. Évoluant dans le secteur des pièces de sécurité destinées aux parties roulantes des trains et des tramways, l’entreprise dirigée par Alain Sabourin profite de la demande toujours constante du marché pour ses produits, les projets de transport étant en continuel développement dans les grandes villes.
Au départ, il a tout de même fallu qu’un nombre suffisant de salariés fasse partie intégrante de la démarche, se souvient ensuite le directeur. 42 salariés sont donc devenus actionnaires de la société coopérative et chacun a investi l’équivalent de trois mois de salaire dans l’opération. Aux 200 000 euros ainsi réunis ont été joints 1,5 million d’euros déboursés par l’ex-propriétaire de l’enseigne ainsi qu’environ 1,7 million émanant de prêts bancaires et de diverses subventions de l’État et des collectivités locales. Selon l’expérience d’Alain Sabourin, outre la réunion de ces arguments financiers, le recours à des experts juridiques est fortement recommandé, du fait de la complexité des démarches administratives à réaliser pour la constitution de la société coopérative. Enfin, une fois la SCOP sur les rails, mettre en pratique les règles d’un management sérieux et efficace s’avère indispensable. Bien qu’elle soit détenue par ses employés, la société coopérative des Aciéries de Ploërmel Industrie est une entreprise comme les autres, avec des impératifs incontournables ou des résolutions impopulaires.

Un projet de loi pour simplifier les SCOP

Si la reprise en SCOP des Aciéries de Ploërmel Industrie a été suivie de succès, ce n’est pas toujours le cas. Pour donner plus de chance aux salariés, et afin que les procédures de reprises soient moins complexes pour ces derniers, le ministre de l’Économie sociale et solidaire a proposé un projet de loi visant à recadrer les dispositions en vigueur. Ainsi, la création d’une période transitoire pour l’entreprise - dite « access-SCOP » - est envisagée au sein de ce texte. Dans un premier temps, les salariés mettront tout d’abord la main sur une petite portion du capital. Puis, une fois leurs fonds constitués, ils pourront acquérir une plus grande partie des titres de l’entreprise afin d’en devenir actionnaires majoritaires. Par ailleurs, l’instauration d’un droit préférentiel d’achat en faveur des salariés pourrait également être introduite via ce projet de loi, de manière à assurer la reprise en SCOP d’une entreprise en difficulté même s’il advient qu’une offre équivalente soit réalisée par un repreneur tiers. La reprise d’entreprise en SCOP est donc une manière de développer davantage les coopératives d’activité dans l’Hexagone. Et, si le projet de loi est adopté, la multiplication des salariés-entrepreneurs est envisagée, de quoi donner encore plus de pouvoir aux salariés et redonner de la couleur à l’emploi.

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