Sanctionner les dépassements abusifs

Fédération Nationale de la Mutualité Française
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Publié le vendredi 17 août 2012

A quelques jours de la première séance de négociation sur les dépassements d’honoraires des médecins, l’assurance maladie débat aujourd’hui des orientations qu’elle compte proposer. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) vient d’ailleurs de faire paraître un rapport qui dresse la liste de plusieurs pistes d’orientation.

En premier lieu, indiquent Les Echos (page 3), l’Uncam préconise de "sanctionner les dépassements abusifs en mettant en place une procédure de sanctions conventionnelles efficaces, pouvant aller jusqu’à des déconventionnements". Aujourd’hui rares en raison de la longueur des procédures, ces sanctions conventionnelles pourraient dans l’avenir ne pas être conditionnées à un avis d’une institution ordinale, pour plus d’efficacité.


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